Aménagement du Territoire, Urbanisme et Reseau Natura 2000 - Volume II - ALMEDINA MATRIZ

Alors même que le réseau Natura 2000 constítue l'un des fleurons de la politique environnementale communautaire, il s 'agissait donc d'apprécier Ia capacite des Etats à déterminer les conditions du développement à travers les opérations d'aménagement et d'urbanisme. Au-delà des textes, c'est au titre de l'interprétation du droit communautaire tant par la CJCE que par les Etats qu'íl s'agíra d'apprécier le difficile rapport entre mesures de protection et implantation des activités sur un territoíre. Ici, parmi les diverses modalítés d'intervention, l'un des éléments majeur est d'apprécier la portée de mesures compensatoires exceptionnellement et conditionnellement admises par les directives et qui conduisent, dans la plus part des cas à accepter une atteinte irréversible à un site Natura 2000. Il en résulte un contentieux à la fois communautaire et national qu'íl était nécessaire d'analyser.